La Société BARIZE, société par actions simplifiée française au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 845 405 240 dont le siège social est sis 14 rue Eugène Süe à Paris 75018 – FRANCE ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 91845405240 et dont l’email est info@mestiers.com, (ci-après dénommée « MESTIERS ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions d’utilisation et de vente de ses Produits à ses Clients via son site www.mestiers.com

 

Préambule 

Mestiers fabrique et commercialise, en France métropolitaine (Corse et Monaco) et dans tous les pays de l’Union Européenne, des vêtements et des objets pour la maison, vendus sous la marque « MESTIERS». 

Mestiers assure la commercialisation des Produits susmentionnés par l'intermédiaire du Site www.mestiers.com.

Le Client et Mestiers conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Mestiers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site www.mestiers.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

 

Article 1. - Définitions 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article" ou "Produit » : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

« Boutique » : Boutique Mestiers située au 9 rue Francoeur 75018 Paris France, participant à la commercialisation d’une sélection de produits sur le Site www.mestiers.com

"Commande": demande de Produits réalisée par le Client auprès de Mestiers ;

"Compte": désigne l’objet immatériel regroupant l’ensemble des informations renseignées par le Client permettant la facturation et la livraison des Produits ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes

 "Délai de Livraison" : période entre la date de l’expédition de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais supportés par Mestiers  pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison qui sera proposé au Client par Mestiers et qui après validation du Client sera indiqué sur la confirmation de la Commande ;

"Panier" : désigne l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;

"Prix Total" ou « Total »: la valeur de l’ensemble des Produits commandés, en Euro toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, qu’ils soient payants ou offerts ;

"Site" : site www.mestiers.com utilisé par Mestiers pour la commercialisation des Produits ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 6 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Mestiers via le Site www.mestiers.com

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

Article 2. - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Mestiers et du Client dans le cadre des Produits proposés à la vente par Mestiers au Client sur le Site www.mestiers.com

 

Article 3. - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles et les prix des Produit, telles que  prescrites par les dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Mestiers intervenues par le biais du Site www.mestiers.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande finale au sens de l'Article 6. La Validation de la Commande et le règlement valent donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco ainsi que tous les autres pays de l’Union Européenne (le "Territoire"), au sens de l’Article 3.

 

Article 4. - Entrée en vigueur

Sans préjudice des disposition de l’Article 15 ci-après, les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Mestiers à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 6. »

 

Article 5.- Informations sur le Site et accessibilité

www.mestiers.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Mestiers.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Mestiers ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Mestiers ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Mestiers ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Mestiers ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

  

Article 6. - Commande des Produits et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande finale, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Accéder à mestiers.com
• Prendre connaissance des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité
• Sélectionner les Produits en les ajoutant dans le Panier (ajuster les quantités souhaitées si nécessaire) ou en sélectionnant « Acheter maintenant » si le Client ne souhaite pas ajouter d’autres articles au Panier; le contenu du Panier peut être modifié à tout moment avant la Validation de la Commande
• S’inscrire sur le Site en créant un Compte en renseignant Nom, Prénom, email et mot de passe. Si le Client a déjà créé un Compte, il suffira de se connecter en renseignant l’email et le mot de passe correspondant ;

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Mestiers qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Mestiers peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

• Remplir le formulaire de commande en précisant les informations suivantes en fonction du mode de livraison sélectionné :

Pour une expédition à l’adresse souhaitée par le Client, sélectionner « Expédier » puis renseigner les informations suivantes; Pays – Région / Nom / Prénom /  Adresse complète de livraison / Téléphone, sélectionner ensuite le mode d’expédition souhaité,

Pour un retrait en boutique, sélectionner « Récupérer »,   

Pour une expédition en Point relais, sélectionner « Expédier au point relais » puis sélectionner le Point Relais souhaité,

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mestiers ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

• Renseigner les informations de la carte bancaire.
• Mestiers a mis en œuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d'authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa), Mastercard (Mastercard Secure Code) et Amex (Safety Key) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, le Client devra s’authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui lui est transmis par sa banque. 
• A l’issue de la validation de l’authentification 3D Secure, la commande est réglée et la carte bancaire débitée.
• Un mail de confirmation sera envoyé au Client avec le récapitulatif de la Commande.
• En fonction du mode d’expédition sélectionné, le Client sera informé par le transporteur Dans le cas d’une expédition, la Boutique lui indiquera le numéro de tracking nécessaire au suivi du colis.
• La facture lui sera également adressée par email.

 

Toutes les Commandes passées sur le Site www.mestiers.com sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Mestiers se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.

 

Article 7. - Prix des Produits et Conditions de Validité

Le Prix des Produits vendus sur le Site www.mestiers.com est indiqué respectivement par article et référence. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total ou « Total ».

Pour toute Commande à livrer hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site www.mestiers.com dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est mise à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Mestiers. A ce titre, Mestiers ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

Mestiers se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site www.mestiers.com, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies des Produits figurant sur le Site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Mestiers commercialise des Produits réalisés à la main. Le Client reconnaît et accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente que ces articles présentent naturellement de légères variations de formes, de couleurs et de tailles inhérentes au caractère artisanal de la façon et ne peuvent par conséquent faire l’objet d’une quelconque réclamation pour ce motif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Mestiers n'accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés ou non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site www.mestiers.com restent à la charge exclusive du Client.

 

Article 8. - Refus de traiter une Commande

Mestiers se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Mestiers pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Mestiers soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Mestiers ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Mestiers se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. 

Mestiers interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Mestiers se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. 

  

Article 9. - Conditions de Paiement

 Le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés. 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Mestiers à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Mestiers jusqu’au complet encaissement du prix par Mestiers.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client est invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

En tout état de cause, les Produits commandés sur le Site demeurent la propriété de Mestiers jusqu’au complet encaissement de leur prix par Mestiers.

Mestiers met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.mestiers.com;

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Mestiers ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.  

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Mestiers. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Celui-ci est réalisé via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, qui est destinataire de ces données afin de valider votre paiement et de lutter contre la fraude. Stripe est une société américaine dont le siège  social est situé au 3180 18th Street CA 94110 San Francisco, USA. Ce transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection adéquat. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Article 10. - Livraison de la Commande

10.1. Mode et Délai de Livraison

Mestiers livre la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne hors Territoires spéciaux Espagne (Baléares, Iles Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal (Ile Madère et Açores). En fonction des pays de livraison, Mestiers propose un ou plusieurs mode(s) de livraison.

La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client.

France Métropolitaine :

• Colissimo Domicile avec signature / 48 à 72 heures
• Colissimo Point Retrait / 3 à 4 jours
• Chrono 18/ Livraison le lendemain du jour de l’expédition avant 18h. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, ce délai pourra être allongé d’un jour.

Union Européenne hors Territoires spéciaux Espagne (Baléares, Iles Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal (Ile Madère et Açores) :

• Colissimo Domicile avec signature / 3 à 9 jours
• ChronoClassic / Livraison en 2 à 3 jours dans les principaux centres économiques de l’Union européenne. Il s’agit des meilleurs délais indicatifs exprimés en jours ouvrés, variables selon la destination.

Les délais de livraison sont calculés à partir du jour où le colis est expédié et non du jour où la Commande est passée ni du jour de la préparation de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés par La Poste et Chronopost à titre indicatif et correspondent aux délais en dehors d’événement majeur. Ils sont susceptibles de varier selon les périodes de l’année et de la destination.

Le Client a la possibilité de suivre l’avancement de la livraison à tout moment sur le site de La Poste et de Chronopost en renseignant un numéro de tracking envoyé par La Poste ou Chronopost.

Toute Commande passée avant 11 heures (GMT+1) entre mardi et vendredi est préparée le jour même et expédiée le lendemain sous réserve que le jour de la commande ou de l’expédition soit un jour ouvrable. Si le Client passe commande samedi, dimanche ou lundi, celle-ci sera préparée mardi et expédiée mercredi. Au-delà de 11 heures (GMT+1), la commande est préparée le lendemain et expédiée le surlendemain.

Toute Commande passée pendant une période de congés énoncée sur le Site sera préparée le jour de reprise et expédiée le lendemain.

Si le jour de la préparation de la Commande et/ou le jour prévu pour l’expédition est férié, la préparation de la Commande et/ou l’expédition est ajournée au lendemain sous réserve que ce jour soit ouvré.

A l’occasion d’opérations spéciales organisées par Mestiers, des périodes des Fêtes de fin d’année, Saint-Valentin, Fête des Mères et Fête des Pères, le délai de préparation des commandes peut être plus long.

Mestiers offre la possibilité de livrer la commande en boutique, au 9 rue Francoeur 75018 Paris France.

Cette option de livraison est proposée au moment de la validation de la Commande à la rubrique Livraison. Il conviendra de sélectionner « Récupérer ». Un email sera envoyé au Client dès que la Commande est disponible pour retrait (dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors périodes de congés indiquées sur le Site à ce moment). Dès réception de ce mail, le Client pourra se présenter en boutique aux jours et horaires d’ouverture muni de ce mail (imprimé ou sur mobile) et de sa pièce d’identité. Si le Client ne peut retirer sa Commande lui-même, il pourra confier le retrait à une tierce personne. Cette dernière devra se munir de sa carte d’identité, d’une copie de la carte d’identité du Client, du mail reçu et d’une lettre d’autorisation de retrait du Client.

La Commande sera disponible au retrait en boutique cinq jours à compter du jour de réception du mail confirmant la livraison en boutique. Passé ce délai, la Commande ne sera plus disponible et le Client sera remboursé.

 

10.2. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Mestiers offre la livraison Colissimo Domicile avec signature ou Colissimo Point Retrait à partir de 200€ d’achat pour toute commande à livrer en France métropolitaine, Corse et Monaco.

 

10.3. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

  

10.4. Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, la responsabilité de Mestiers ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Mestiers.

 

 10.5. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace du transporteur utilisé à partir du lien de tracking communiqué par La Poste ou Chronopost.

 

10.6. Vérification de la Commande à son arrivée

Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.

Le Client pourra par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Mestiers.

 

10.7 Défaut de Livraison

Dans le cas où il est impossible d’effectuer la Livraison à cause d’une adresse de livraison incomplète ou erronée ou dans le cas du non retrait de la Commande par le Client au point de retrait sélectionné par ses soins, Mestiers ne procèdera à aucune réexpédition et le Client sera remboursé dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la Commande par Mestiers. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront déduits du montant remboursé au Client.

 

Article 11. - Droit de rétractation

 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par email à l’adresse électronique info@mestiers.com avec pour objet RETRACTATION ou par courrier à Boutique MESTIERS 9 rue Francoeur 75009 Paris FRANCE votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

MESTIERS - BARIZE

9 rue Francoeur, 75018 Paris France

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Référence :

Désignation :

Quantité :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et adresse du Client :

Numéro et adresse email du consommateur :

Date et signature :

.

=> Condition relative à l’état du produit

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. Mestiers se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

 

=> Effets de rétractation

En cas de rétractation du Client du présent contrat, Mestiers remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison proposé par Mestiers. Dans le cas de renvoi d’une partie de la Commande, le remboursement concernera le prix du ou des articles renvoyés et des frais de livraison proportionnellement au poids du ou des articles retournés.  Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Mestiers est informé de la décision de rétractation du Client du présent contrat. Mestiers procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Mestiers pourra différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à réception d’une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande et ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé par le destinataire d’un cadeau. 

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

• Charge des frais d’expédition retour

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnaît et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

• Restriction au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés à la demande du Client, ni pour les produits incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client.

 

• Retour en boutique

Le Client peut retourner sa Commande en boutique au 9 rue Francoeur 75018 Paris France. Pour ce faire, le Client doit se présenter muni de sa pièce d’identité et de la facture, soit en format papier soit sur mobile et retourner les Articles dans leur état neuf à nos équipes de vente qui valideront ou non le retour. Tout article déjà porté, en mauvais état, non muni de l’ensemble des étiquettes, notices ou emballages d’origine ne pourra pas faire l’objet d’un retour.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat du ou des articles.

 

• Echange d’un produit

Il n’est pas possible d’échanger un Article acheté en ligne sur notre Site. Tout Article retourné fera l’objet d’un remboursement à réception dans les délais prévus ci-haut. Le Client est invité à passer une nouvelle Commande.

Concernant un retour et une demande d’échange en boutique, le remboursement sera effectué en ligne via le mode de paiement utilisé à l’achat et le Client pourra réaliser un nouvel achat en boutique.

Il n’est pas possible de faire un retour des Articles achetés à la Boutique Mestiers auprès du Site www.mestiers.com

 

 Article 12. – Réclamations - Informations

 Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Mestiers ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser à Mestiers par courrier électronique à l’adresse info@mestiers.com en rappelant la référence et la date de la Commande.

 

Article 13. – Garanties 

13.1. Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les articles vendus ne sont ni repris ni échangés.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

Article 14. – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, Mestiers devra informer le Client dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, l’opération concernée pourra être résiliée à la demande de Mestiers ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

 

Article 15. – Propriété intellectuelle

Mestiers est titulaire du nom de domaine du Site.

Tous les éléments du Site Mestiers qu’ils soient visuels ou sonores y compris la marque, le logo, le nom de domaine, les images, les modèles, les illustrations, les vidéos, les textes et les sons sont la propriété de Mestiers et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques ou des brevets.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable. La violation de ces droits expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droits de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

Photos non contractuelles. Les produits ne sont pas représentés à leur taille réelle.

 

Article 16. – Données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.mestiers.com.  Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Mestiers les utilise uniquement pour informer le Client des nouveautés, des offres ou des événements organisés par la marque. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur la liste de diffusion de Mestiers, il est invité à le faire savoir.  Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en la possession de Mestiers. Toutes les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé du partenaire STRIPE.

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Article 17. – Limitation de responsabilité

17.1. Capacité :

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Mestiers ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

17.2. Limitation de responsabilité :

La responsabilité de Mestiers au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Mestiers. En aucun cas, la responsabilité de Mestiers ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Mestiers à l’une de ses obligations.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies sans garantie de l'adéquation des Produits à l'utilisation que le Client projette d'en faire.

Mestiers décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site.

Notamment, Mestiers ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet pour accéder au Site tel que, notamment, la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Mestiers se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

 

Article 18. – Non-renonciation

Le fait que Mestiers s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 19. – Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.